Service à domicile et le crédit d'impôt : Tout ce qu'il faut savoir
Les services à domicile sont devenus essentiels pour de nombreuses personnes, qu'il s'agisse de garder les enfants, d'aider les personnes âgées ou handicapées, ou simplement d'effectuer des tâches ménagères. Heureusement, le gouvernement français a mis en place un dispositif de crédit d'impôt pour encourager l'utilisation de ces services. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents aspects du service à domicile et du crédit d'impôt, afin de vous aider à mieux comprendre comment en bénéficier.
Sommaire
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour les services à domicile ?
Pour pouvoir prétendre au crédit d'impôt, vous devez remplir certaines conditions. Tout d'abord, vous devez avoir votre domicile fiscal en France. Ensuite, les services doivent être effectués dans votre résidence principale ou secondaire, ou au domicile de l'un de vos ascendants (parents, grands-parents, etc.) bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Il est important de noter que vous ne pouvez pas cumuler le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant et la déduction de la pension alimentaire pour ce même ascendant.
Quels types de services sont éligibles ?
Une grande variété de services à domicile peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt, notamment :
- L'entretien de la maison et les travaux ménagers
- Les petits travaux de jardinage
- Les prestations de petit bricolage
- La garde d'enfants
- L'assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Le soutien scolaire et les cours à domicile
- L'assistance informatique et administrative
- La préparation de repas
Certains services effectués en dehors du domicile, comme l'accompagnement des enfants ou des personnes dépendantes dans leurs déplacements, peuvent également être éligibles s'ils sont inclus dans une offre globale de services à domicile.
Calcul du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt s'élève à 50% des dépenses supportées dans l'année, dans la limite d'un plafond qui varie selon votre situation.
Plafond général
En règle générale, les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser 15 000 €) dans les cas suivants :
- Enfant à charge (750 € en cas de garde alternée)
- Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
- Ascendant de plus de 65 ans
Première année d'emploi
Pour la première année où vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000 €, avec une majoration possible de 1 500 € (plafond de 18 000 €) dans les mêmes cas que précédemment.
Cas d'invalidité
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an si vous êtes invalide, si vous avez à charge une personne invalide ou un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.
Déclaration des dépenses
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile dans votre déclaration de revenus. Les dépenses payées via le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ou Pajemploi sont généralement pré-remplies.
Vous devez également indiquer les types de services à la personne pour lesquels les dépenses ont été effectuées (ménage, garde d'enfant, etc.). Le montant du crédit d'impôt sera ensuite automatiquement calculé par l'administration fiscale.
Justificatifs à conserver
Afin de bénéficier du crédit d'impôt, vous devez conserver certains justificatifs, tels que :
- Les attestations établies par l'URSSAF ou la MSA si vous employez directement un salarié
- Les factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés si vous faites appel à un prestataire
- La décision d'attribution de l'APA ou tout document équivalent si les dépenses concernent un ascendant
Vous n'aurez pas à joindre ces justificatifs à votre déclaration de revenus, mais vous devrez pouvoir les fournir à l'administration fiscale sur demande.
Avance immédiate du crédit d'impôt
Depuis 2023, les particuliers employeurs utilisant le service de déclaration simplifié "CESU +" ou recourant à un prestataire peuvent activer l'avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne.
Grâce à ce dispositif, l'usager ne fait plus aucune avance de trésorerie (dans la limite des plafonds applicables) et ne règle que 50% du coût total des prestations, le reste étant pris en charge par l'avance du crédit d'impôt.
Cas particulier : l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant
Si vous engagez des dépenses pour l'emploi d'un salarié au domicile de l'un de vos ascendants bénéficiant de l'APA, vous pouvez également bénéficier du crédit d'impôt. Cependant, vous ne pourrez pas déduire de pension alimentaire pour ce même ascendant.
Dans ce cas, l'ascendant doit déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile dans sa propre déclaration de revenus, en indiquant les dépenses prises en charge par l'APA et votre participation.
Rôle de l'entreprise Famicare
L'entreprise Famicare, basée à Paris, est un acteur majeur dans le domaine des services à domicile. Spécialisée dans le ménage, la garde d'enfants et le repassage à domicile, Famicare peut vous accompagner dans vos démarches pour bénéficier du crédit d'impôt.
En effet, Famicare est en mesure de vous conseiller sur les services éligibles, de vous aider à constituer les dossiers nécessaires et de vous faire bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt, le cas échéant. Son expertise et son accompagnement personnalisé peuvent s'avérer précieux pour maximiser vos avantages fiscaux.
Conclusion
Le service à domicile et le crédit d'impôt représentent un dispositif intéressant pour de nombreuses personnes. En comprenant les conditions d'éligibilité, les plafonds de dépenses, les démarches à suivre et le rôle de prestataires comme Famicare, vous pourrez profiter pleinement de ces avantages fiscaux et faciliter votre quotidien.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour toute question complémentaire. Ensemble, rendons le service à domicile plus accessible et avantageux !
