Garde d'enfant à domicile, quelles sont les aides à ma disposition
Découvrez dans cet article les différentes aides financières pour la garde d'enfant à domicile, telles que le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), l'Agepi de Pôle Emploi, les aides locales et le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ces aides peuvent aider les parents à alléger les coûts liés à la garde de leur enfant à domicile. Renseignez-vous sur les différents dispositifs disponibles pour choisir celui qui convient le mieux à votre situation et à vos besoins.
Les aides à la garde d'enfant à domicile
Dans cet article, nous allons découvrir les différentes aides financières pour la garde d'enfant à domicile. Lorsqu'un enfant arrive dans une famille, les parents ont le droit de prendre un congé pour s'en occuper grâce au PreParE. Toutefois, une fois les droits épuisés, il est temps de reprendre le travail et de trouver une solution pour faire garder son enfant à domicile. Pour aider les parents à financer les coûts liés à la garde d'enfant à domicile, plusieurs aides sont disponibles.
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
Le Complément de libre choix du Mode de Garde est une aide financière de la CAF destinée aux parents pour la garde de leur enfant à domicile de moins de 6 ans. Cette aide prend en charge une partie des frais de garde de votre enfant à domicile avant ces 6 ans dans le cadre d’une micro-crèche, d’une garde à domicile ou d’une assistante maternelle habilitée. Il est important de noter que vous devez prendre à votre charge un minimum de 15% du coût total de la garde de votre enfant à domicile. Le montant du CMG est soumis à des conditions de ressources et varie selon la composition de votre foyer. Il peut atteindre 479,17 euros mensuels (montant majoré de 30% pour les parents isolés).
Qui peut bénéficier du Cmg ?
Quel est le montant du Cmg ?
Le montant du Cmg dépend du nombre d'enfants à charge, des ressources de votre foyer et du coût de la garde. Il est versé par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou à une crèche familiale, et par famille pour le recours à une garde d'enfant à domicile. Les montants varient selon le mode d'accueil choisi, l'âge des enfants gardés et vos revenus de l'année 2021.
- Pour les enfants de moins de 3 ans gardés à domicile ou chez un assistant maternel agréé, le montant mensuel maximum est de 498,33 € pour la tranche 1 de revenus, de 314,24 € pour la tranche 2 de revenus et de 188,52 € pour la tranche 3 de revenus.
- Pour les enfants de 3 ans à 6 ans gardés à domicile ou chez un assistant maternel agréé, le montant mensuel maximum est de 249,16 € pour la tranche 1 de revenus, de 157,15 € pour la tranche 2 de revenus et de 94,26 € pour la tranche 3 de revenus.
Si vous avez recours à une crèche familiale, une micro-crèche ou une structure qui emploie une personne à domicile, les montants mensuels maximums varient en fonction de l'âge de l'enfant gardé et de vos revenus de l'année 2021. Il est important de noter que ces montants peuvent être réduits si vous bénéficiez de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) pour un temps partiel de 50% ou moins.
À l'inverse, ils peuvent être majorés si votre enfant est gardé 25 heures entre 22 h et 6 h du matin, le dimanche ou les jours fériés, si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah), si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s).
Combien de temps pouvez-vous bénéficier du Cmg ?
Comment faire votre demande de Cmg ?
Si vous êtes allocataire, vous devez faire votre demande de Cmg à la Caf dès l'embauche de votre salarié (incluant la période d'essai ou d'adaptation) ou dès le 1er mois de recours à une structure. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez télécharger le formulaire de demande de Cmg, le compléter et le signer avant de le renvoyer à votre Caf.
Si vous employez un salarié, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié chaque mois sur le site pajemploi.urssaf.fr. Pajemploi calculera les cotisations prises en charge par la Caf et vous indiquera la part éventuellement à votre charge, vous versera le Cmg et enverra son bulletin de salaire à votre salarié.
Si vous avez recours à un salarié assistant maternel ou une garde à domicile, une association, une entreprise habilitée pour la garde d'enfant, une crèche familiale ou une micro-crèche, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt et cumuler plusieurs aides sous certaines conditions si vous avez recours à plusieurs modes de garde.
L'Agepi de Pôle Emploi
L'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés (Agepi) est destinée aux demandeurs d’emploi qui sont également parents isolés et qui reprennent une activité ou entament une période de formation. Cette aide est accordée en fonction du nombre d’enfants à charge ainsi que du nombre d’heures travaillées chaque semaine et peut atteindre jusqu'à 520€. Le montant de l'allocation est accordé en une seule fois pour une période de 12 mois (renouvelable).
Pour bénéficier de l'AGEPI, vous devez remplir certaines conditions ; tout d'abord, vous devez être inscrit à Pôle emploi et être stagiaire de la formation professionnelle, disponible pour occuper un emploi, ou bénéficiaire d'un contrat aidé.
De plus, vous ne devez pas être indemnisé au titre d'une allocation chômage ou être indemnisé au titre d'une allocation dont le montant est inférieur ou égal au montant de l'allocation de retour à l'emploi minimale. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez déposer une demande en ligne sur votre espace personnel sur pole-emploi.fr, en y joignant les pièces justificatives nécessaires. La demande doit être déposée au plus tard dans les 30 jours suivant votre entrée en formation.
La demande d'AGEPI est étudiée en quelques jours et si elle est validée, l'aide financière vous sera versée. Le montant de l'aide dépend de la durée de votre formation, de son intensité et du nombre d'enfants à faire garder pendant que vous êtes en formation. Il est important de noter que l'AGEPI peut également concerner la prise en charge des frais de garde occasionnés dans le cadre d'une reprise d'emploi. Si vous êtes parent isolé et que vous avez besoin de faire garder vos enfants pendant votre formation professionnelle ou votre reprise d'emploi, l'AGEPI peut donc être une solution pour vous aider à financer ces frais de garde.
Les aides locales pour la garde d'enfant
Certaines communes ou départements proposent des allocations financières afin de permettre aux parents de faire garder les jeunes enfants à domicile. Les montants et les critères d'attribution varient selon les départements. Il convient donc de se renseigner auprès de votre CCAS pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une telle aide à la garde d’enfant à domicile auprès de votre commune ou de votre département.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel est un chèque préfinancé qui permet de rémunérer un salarié ou un prestataire de service à domicile, notamment pour la garde d'enfant à domicile. Ce dispositif permet de bénéficier d'un avantage fiscal, car les dépenses engagées pour la garde d'enfant à domicile peuvent être déduites des impôts sur le revenu. Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Le CESU déclaratif permet de déclarer l'emploi d'un salarié à domicile et de le rémunérer en ligne, tandis que le CESU préfinancé est un moyen de paiement préfinancé par votre employeur ou par une collectivité pour régler les services à domicile.
- Pour plus d'information sur le chéque emploi service.
Nous voilà à la fin de cet article, vous avez maintenant une vue d'ensemble sur les aides pour une garde d'enfant à domicile, reste à faire votre choix, créche ou nounou ? ,pour vous aider à choisir, consultez notre article sur la journée type d'une nounou à domicile.
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